Dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des changements dans nos pratiques, des raisons opérationnelles ou pour respecter des obligations légales et réglementaires. En cas de modifications substantielles ayant un impact sur vos droits ou la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre Site. La version révisée sera publiée avec une date de mise à jour et prendrons toute autre mesure requise par la législation en vigueur.
Article 12(7) du RGPD: Les responsables de traitement doivent garantir une communication claire et proactive.
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Conformément à l’article 9(2) du RGPD.
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Nous nous engageons à ne divulguer aucune information personnelle sensible sans votre consentement explicite ou à des fins contraires aux lois en vigueur.
Bases légales pour la divulgation des données : Tous les traitements et partages de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
Pour les données sensibles, les conditions strictes établies à l’article 9(2) du RGPD s’appliquent.
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Traitement basé sur les articles 6 et 9 du RGPD : toutes les données partagées le sont selon une base légale spécifique.
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Article L. 102 B du Livre des procédures fiscales (données comptables) et article 5(1)(e) du RGPD.
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de la totalité ou d’une partie des droits énumérés ci-dessous en lien avec vos informations personnelles. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et ne peuvent s'appliquer que dans certaines circonstances, et nous pouvons dans certains cas refuser votre demande comme le permet la loi.
Vous pouvez exercer n'importe lequel de ces droits lorsque cela est indiqué sur notre Site ou en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.Conformément à l'article 12(3) du RGPD, nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos droits dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des raisons justifiant le retard dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par l'article 18 du RGPD. Enfin, si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL, via https://www.cnil.fr/fr/plaintes, en appelant le +33 (0)1 53 73 22 22 ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 18 du RGPD et article 15 de la loi Informatique et Libertés.
Nous ne commettrons aucune discrimination à votre égard si vous exercez l’un desdits droits. Nous pouvons avoir besoin de collecter des informations auprès de vous pour vérifier votre identité, telles que votre adresse e-mail ou les informations sur votre compte, avant de donner une réponse substantielle à la demande. Conformément aux lois applicables, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour faire des demandes en votre nom afin d'exercer vos droits. Avant d'accepter une telle demande d'un mandataire, nous exigerons que celui-ci fournisse la preuve que vous l'avez autorisé à agir en votre nom, et nous pourrons avoir besoin que vous vérifiiez votre identité directement auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, comme l'exige la législation en vigueur.
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Article 46 du RGPD.
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